CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Le site internet
www.fitness-education.be
(ci-après la « Plateforme« )
est une initiative de :
FITNESS EDUCATION
Rue d’Alost 7 – 1000 Bruxelles
N° d’entreprise (BCE/TVA) : BE0784.997.046
E-mail : formations@fitnesseducation.be
Téléphone : +32/470.17.15.38
(ci-après « FITNESS EDUCATION » ou encore le « Vendeur »)
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après « Utilisateur »).
En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés. Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.
2. Plateforme
a. Accès et navigation
L’accès à la Plateforme et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 18 ans. Chaque Utilisateur déclare sur l’honneur avoir l’âge requis. Nous nous réservons le droit de demander une justification de l’âge de l’Utilisateur, et ce par tout moyen. Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur.
Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
b. Contenu
FITNESS EDUCATION détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. FITNESS EDUCATION ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, FITNESS EDUCATION ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme. Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. FITNESS EDUCATION ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.
c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits
1) Inscription
L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur. L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU. Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse email et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable. Une seule inscription est admise par personne physique.
L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. FITNESS EDUCATION se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.
2) Désinscription
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective après que l’Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet, dans le délai suivant : 15 jours.
d. Contenu publié par l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses publications sur la Plateforme. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu’au contenu susceptible d’être contraire à l’ordre public ou au moeurs. L’Utilisateur demeure responsable de tout contenu publié sur la Plateforme. La Plateforme peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu publié par un Utilisateur pourra être modifié ou supprimé sans motif ni délai.
En publiant sur la Plateforme, l’Utilisateur cède gratuitement et à titre non exclusif à FITNESS EDUCATION le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuser, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde entier le contenu publié.
3. Liens vers d’autres sites internet
La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre FITNESS EDUCATION et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes. FITNESS EDUCATION n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.
4. Propriété intellectuelle
La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.
L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés. Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par FITNESS EDUCATION exclusivement à des fins internes. FITNESS EDUCATION assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
FITNESS EDUCATION s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.
6. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où FITNESS EDUCATION a son siège social.
7. Dispositions générales
FITNESS EDUCATION se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité. En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, FITNESS EDUCATION se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. FITNESS EDUCATION se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de FITNESS EDUCATION ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Fitness Education (ci-après « le Centre ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant s’inscrire à une formation dispensée par le Centre.
2. Acceptation des CGV
Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document.
3. Inscription et Modalités de Paiement
3.1. L’inscription à une formation se fait via [site web/email/autre].
3.2. Un acompte fixe de 200 € est exigé pour valider l’inscription.
3.3. Le solde du montant total doit être réglé au plus tard 10 jours avant le début de la formation.
3.4. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre mode indiqué par le Centre.
4. Prix
4.1. Les prix des formations sont indiqués en euros et incluent toutes taxes applicables.
4.2. Fitness Education se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les formations déjà réservées ne sont pas concernées par ces modifications.
5. Annulation et Cas de Force Majeure
5.1. Annulation par le Client
- Toute annulation doit être communiquée par écrit (email ou courrier recommandé).
- En cas d’annulation plus de 30 jours avant le début de la formation, le montant payé sera remboursé après déduction de 10% du total comme frais d’annulation.
- En cas d’annulation entre 30 jours et 10 jours avant le début de la formation, seul l’acompte de 200 € sera retenu.
- En cas d’annulation moins de 10 jours avant le début de la formation, aucun remboursement ne sera effectué.
5.2. Cas de Force Majeure
- Si le Client ne peut participer pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure : décès, accident grave, maladie grave avec justificatif, etc.), il doit en informer le Centre dans les plus brefs délais par écrit.
- Après validation par le Centre, le remboursement sera effectué avec une retenue de 10% du montant payé comme frais administratifs.
5.3. Annulation par le Centre
- En cas d’annulation ou de report de la formation par le Centre, le Client sera remboursé intégralement, sauf s’il accepte de reporter son inscription à une autre session.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique belge, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendriers à compter de la date de confirmation de l’inscription, sauf si la formation débute avant la fin de ce délai et avec accord préalable du Client.
7. Responsabilité
Le Centre décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou incidents survenus dans le cadre des formations, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
8. Confidentialité et Propriété Intellectuelle
Tous les supports de formation fournis au Client dans le cadre des prestations de Fitness Education (cours, documents, vidéos, diapositives, fichiers numériques, etc.) sont protégés par les dispositions légales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Ces supports restent la propriété exclusive de Fitness Education et ne peuvent en aucun cas être reproduits, distribués, modifiés, ou utilisés à des fins commerciales ou non, sans une autorisation écrite préalable et explicite de Fitness Education.
Toute utilisation non autorisée, reproduction totale ou partielle, ou divulgation à des tiers, qu’elle soit intentionnelle ou non, constitue une infraction grave au droit de la propriété intellectuelle.
Avertissement
En cas de non-respect de cet article, le Client s’expose à des sanctions légales, notamment :
- Des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales pouvant entraîner des dommages et intérêts,
- Une indemnisation pour le préjudice subi par Fitness Education,
- Et toute autre mesure prévue par la législation applicable au droit d’auteur.
Fitness Education se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses droits et préserver l’intégrité de ses contenus.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Bruxelles seront saisis.
10. Dispositions Finales
Si une clause des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas les autres dispositions, qui demeureront pleinement valides.